L’administration Trump a publié lundi sa feuille de route pour diminuer la règlementation bancaire aux Etats-Unis en recommandant notamment un allègement des tests de résistance des grandes banques, selon un rapport publié par le Trésor.
Ce rapport administratif a été demandé par un décret signé par le président Donald Trump le 3 février, visant à réduire la règlementation financière instituée par la loi Dodd-Frank, adoptée après la crise de 2008-2009.
Le Trésor prône “un rééquilibrage raisonné des principes règlementaires au vu du considérable progrès de la solidité du système financier”.
Ce rapport de 150 pages va alimenter les débats au Sénat sur le dépoussiérage de la loi Dodd-Frank, qui a imposé aux banques de conserver des coussins de capitaux ou leur a interdit de spéculer.
Sans bouleverser la règlementation dans son entier, les mesures proposées par le Trésor demandent des changements précis, notamment sur la surveillance des grandes banques.
Le seuil à partir duquel les banques sont soumises à des tests de résistance (actuellement de 50 milliards de dollars d’actifs) devrait être relevé, même pour les banques étrangères. Le Trésor ne donne pas de niveau.
Certains tests devraient être menés tous les deux ans au lieu d’être annuels. Des banques pourraient être dispensées de tests, si elles s’engagent à conserver des fonds propres de 10%.
Le rapport demande aussi que les processus de “testaments” bancaires, qui obligent les banques à présenter annuellement un plan crédible de mise en faillite ordonnée en cas de crise, deviennent bisannuels au lieu d’être annuels.
Parmi les multiples agences de régulation du système financier américain, une se trouve particulièrement dans le collimateur de l’administration: le nouveau Bureau de la protection financière des consommateurs (CFPB). Cette instance a été mise en place après la crise financière de 2008 provoquée par les prêts immobiliers à risque (subprimes) pour protéger les consommateurs.
Le Trésor, qui dénonce la “redondance” des régulateurs, plaide pour une “restructuration importante” du CFPB dont le directeur doit pouvoir “être révoqué par le Président”.
La règle Volcker, qui interdit aux banques de dépôts de spéculer pour leur propre compte, ne doit plus s’appliquer aux banques moyennes (moins de 10 milliards de dollars d’actifs), selon le rapport.
Celles-ci devraient bénéficier d’une règlementation allégée et de ratios de capitaux moins stricts que les grandes banques, dit encore la feuille de route de l’administration.
Un projet de loi anti-régulation, le “Financial Choice Act”, a été adopté jeudi à la Chambre des représentants, sans toutefois l’appui de voix démocrates dont il aura besoin pour être adopté au Sénat.
Certaines de ses propositions sont plus radicales que le document du Trésor, comme la suppression pure et simple de la règle Volcker.
