Fuite fiscale hors norme au sein du SPF Finances

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Après le Swiss Leaks, les Panama Papers et plus récemment les Bahamas Papers, voilà que le fisc belge est lui-même victime d’une fuite de renseignements hors norme.

Quasiment passée inaperçue de ce côté-ci de la frontière linguistique, l’information est cocasse. Les noms de plus de 300 entreprises, institutions et d’hommes d’affaires en délicatesse avec l’Inspection spéciale des impôts (ISI) se sont retrouvés voici quelques jours dans les mains des journalistes du Tijd. C’est une source anonyme qui aurait transmis les documents confidentiels au quotidien flamand.

Après plusieurs vérifications, les informations semblent authentiques, rapportent nos confrères. Il est question de plusieurs centaines de dossiers relatifs à l’exercice d’imposition 2014 et portant sur des dizaines de millions d’euros de redressements fiscaux. Info ou intox ? Renseignements pris du côté du SPF Finances, on se borne à indiquer qu’il s’agit de ” faits graves “, la porte-parole Florence Angelici ne souhaitant pas faire de plus amples commentaires.

La VUB, Bebat et l’hôpital Erasme

Parmi les victimes de cette fuite fiscale inédite en Belgique figurent les noms de plusieurs multinationales étrangères qui auraient abusé du système des intérêts notionnels comme le géant finlandais de l’énergie Fortum, le pétrolier BP, le fabricant de biens de grande consommation Colgate-Palmolive ou encore le groupe industriel suédois Atlas Copco. On y trouve également des entreprises belges telles que AB InBev, Sarens ou Unilin. Plus étonnants parmi les noms cités sont ceux de la VUB (précompte mobilier éludé sur des intérêts perçus à l’étranger), du spécialiste des piles usagées Bebat (fraude à la TVA) ainsi que celui de l’hôpital Erasme. L’affaire est d’autant plus cocasse que, tout récemment, le ministre des Finances Johan Van Overtveldt indiquait vouloir permettre à ses services de pouvoir acheter des données en provenance de paradis fiscaux vendues par des ” corbeaux ” et concernant des contribuables belges.

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