Les notaires profitent de situations familiales de plus en plus complexes

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Les notaires sont de plus en plus sollicités en raison de la complexité croissante des affaires familiales. L’an dernier, le nombre de testaments et de contrats de mariage a légèrement progressé par rapport à 2016, selon un baromètre diffusé mercredi par la Fédération des notaires (Fednot). Le nombre de mandats de protection extrajudiciaire est, lui, toujours en forte augmentation.

“Les notaires reçoivent de plus en plus de questions sur l’encadrement des relations, de plus en plus de demandes de rendez-vous quant aux possessions et à la préparation des successions”, note la Fédération qui pointe “la complexité croissante de la réglementation et de la situation même des ménages”.

Le nombre de testaments a augmenté de 2,8% l’an dernier par rapport à 2016. “De plus en plus de personnes préparent activement leur succession. Dans près de la moitié des inscriptions au Registre central des Testaments, il s’agissait de couples qui souhaitaient ajouter à leur contrat de mariage des réglementations spécifiques relatives à la succession”, commente Fednot.

Les couples signant ou modifiant un contrat de mariage ont été légèrement plus nombreux (+1,1%) l’an dernier. Depuis 2000, le nombre annuel de mariages varie entre 38.000 et 46.000.

Les contrats de cohabitation connaissent, eux, un sort contrasté. D’abord en baisse constante sur les trois premiers trimestres 2017, ils sont de nouveau repartis à la hausse (+30%) sur les trois derniers mois. Sur l’ensemble de l’année, la baisse est tout de même de plus de 22% par rapport à 2016. “Aujourd’hui, les cohabitants estiment qu’un contrat de cohabitation, soit règle trop de choses, soit n’en règle pas assez. Ce type de contrat prévoit ainsi un droit d’héritage assez limité. Les cohabitants souhaitent aller plus loin et optent alors pour un testament”, analyse le notaire Bart van Opstal.

Quant au mandat de protection extrajudiciaire, qui a vu le jour en septembre 2014, il gagne chaque année en popularité, la hausse en 2017 s’élevant à 51% par rapport à 2016. Le notariat explique ce succès par le fait que de plus en plus de citoyens souhaitent entamer certaines démarches dans le cas où ils ne seraient plus en mesure de s’occuper de leurs affaires ou ne voudraient plus s’en occuper eux-mêmes. Ils peuvent, via ce mandat, demander à une personne de confiance de s’en charger.

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