Un employeur peut aider ses employés à s’équiper d’un ordinateur privé – ainsi que de certains périphériques – et en tirer un avantage fiscal. Dans certaines limites, évidemment.
L’intervention de l’employeur dans le prix d’achat payé par le travailleur pour l’achat à l’état neuf d’un PC – avec ou sans périphériques, connexion internet et abonnement à l’internet – est exonérée d’impôt à concurrence de 860 euros au maximum (revenus de 2017), pour autant que les conditions suivantes sont remplies :
– la rémunération annuelle brute imposable du travailleur ne peut excéder 33.820 euros (revenus de 2017)
– l’employeur ne peut à aucun moment être lui-même propriétaire du matériel informatique en question.
En ce qui concerne l’achat d’un ordinateur ou d’appareils périphériques, l’exonération n’est accordée qu’une seule fois par période de trois périodes imposables. Cette limitation n’est, en revanche, pas appliquée aux frais spécifiques de connexion et/ou d’abonnement internet.
Une nouvelle liste des périphériques déductibles
Compte tenu des progrès technologiques, le SPF Finances a établi une liste limitative des périphériques, applicable depuis le 1er janvier (circulaire 2017/C/75 relative à la notion de périphérique dans le cadre du projet ” PC privé “).
A l’origine, les périphériques étaient décrits comme ” les équipements qui nécessitent l’utilisation d’un PC pour fonctionner de manière optimale “. Une liste non exhaustive énumérait les équipements considérés comme des périphériques : imprimante, clavier, souris, écran, carte son, disque dur externe, graveur externe, clé USB, webcam, iPod, smartphone, vidéoprojecteur, appareil photo numérique, GPS, etc.
Aujourd’hui, vu les progrès technologiques, les équipements pouvent être connectés à un PC pour ” fonctionner de manière optimale ” sont devenus de plus en plus nombreux : par exemple, une smart watch, une smart TV, un e-thermostat, des détecteurs de fumée intelligents, un réseau domestique, etc.
Et étant donné que l’acceptation de toutes les sortes d’équipements technologiques en tant que périphériques ne correspond pas à l’intention du législateur, le SPF Finances a décidé de limiter plus strictement la notion de périphérique pour les interventions de l’employeur payées ou accordées à partir de ce 1er janvier 2018.
Désormais, la notion de périphérique est strictement limitée à :
– un moniteur
– un clavier
– une souris, souris de pied, un pavé tactile ou une boule de commande
– une imprimante
– un scanner
– des enceintes ne fonctionnant pas de manière autonome
– une webcam
– une mémoire externe, y compris l’appareil pour la lecture d’un support optique ou l’écriture sur celui-ci
– un casque téléphonique
– des appareils spécifiques dont les personnes ayant un handicap ont besoin pour pouvoir travailler aisément avec un ordinateur (par exemple, un afficheur ou une imprimante braille, des logiciels d’agrandissement, de reconnaissance de texte ou de reconnaissance vocale).
A cause de l’établissement de cette nouvelle liste de périphériques, les appareils photo numériques et les smartphones, par exemple, ne sont plus considérés comme des périphériques pour l’exonération fiscale ” PC privé “.
Par Peggy Criel, “legal adviser” chez Partena Professional.
