Passage de l’heure d’hiver à l’heure d’été: pour certains, le calcul de la rémunération peut poser problème

Le dimanche 26 mars 2017, nous passerons à l’heure d’été, ce qui nécessitera d’avancer les pendules d’une heure (à 2 h du matin, il sera en réalité 3 h). Ce passage à l’heure d’été peut poser des difficultés en ce qui concerne le calcul de la rémunération de certaines catégories de travailleurs.

Pour résoudre les difficultés de calcul de la rémunération, la CCT n°30 du 28.03.1977 conclue au sein du Conseil national du travail s’est penchée sur le cas des travailleurs en équipes qui ne sont pas rémunérés forfaitairement par mois. Le principes contenus dans cette convention peuvent être énoncés comme suit.

1. Lorsque l’organisation du travail le permet, le roulement des équipes doit être aménagé de manière telle que l’équipe qui n’a presté que sept heures (ou moins) lors du passage à l’heure d’été (en l’occurrence le dimanche 26 mars 2017) soit celle qui prestera plus que l’horaire journalier normal lors du passage à l’heure d’hiver (c’est-à-dire dans la nuit du samedi au dimanche 29 octobre 2017).

Ces travailleurs qui exécuteront ainsi, au cours de ces deux nuits, deux journées normales d’activité doivent recevoir la rémunération afférente à deux prestations journalières normales.

Le paiement d’une rémunération journalière normale pour sept heures de travail effectif ou moins (lesquelles auront été exécutées lors du passage à l’heure d’été ce 26 mars 2017) doit en effet être considéré comme impliquant un paiement anticipé de la ” prestation supplémentaire ” qui interviendra lors du passage à l’heure d’hiver dans la nuit du samedi au dimanche 29 octobre 2017.

2. Si l’organisation du travail ne permet pas l’application de ce qui précède, il y a lieu dans ce cas de respecter les modalités suivantes :

– les travailleurs qui seront occupés pendant sept heures (ou moins) lors du passage à l’heure d’été (soit le dimanche 26 mars 2017) devront recevoir une rémunération correspondant à celle d’une journée normale ;

– les travailleurs qui seront occupés lors du passage à l’heure d’hiver pendant une durée plus longue que celle d’une journée normale devront quant à eux recevoir une rémunération correspondant aux heures effectivement travaillées.

Exemple

Dans une entreprise, le temps de travail est réparti en trois pauses effectuées par trois équipes successives (A, B et C) prestant chacune une durée journalière de huit heures.

L’équipe B effectuera la pause de nuit lors du passage à l’heure d’été (soit la nuit du samedi au dimanche 26 mars 2017). Les travailleurs auront donc été occupés pendant sept heures. Ils percevront une rémunération correspondant à huit heures de prestation.

Lors du passage à l’heure d’hiver, deux hypothèses peuvent être envisagées :

Soit l’équipe B effectue également la pause de nuit : les travailleurs seront occupés pendant neuf heures mais ils percevront une rémunération correspondant à huit heures de prestation (la neuvième heure ayant déjà été rémunérée de manière anticipative lors du passage à l’heure d’été) ;

Soit l’équipe A ou C effectue la pause de nuit : les travailleurs seront occupés durant neuf heures et ils recevront une rémunération pour neuf heures de prestation.

Par Catherine Legardien, “legal expert” chez Partena HR.