La loi Macron, adoptée en 2015 quand Emmanuel Macron était encore ministre de l’Economie, met les entreprises belges, et notamment celles de Flandre occidentale, sous pression en leur imposant des formalités supplémentaires quand elles veulent travailler en France, a regretté jeudi le Voka de Flandre occidentale à l’occasion de sa réception de Nouvel An.
Cette loi était destinée à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale de travailleurs venant d’Europe de l’Est ou du Sud. Mais elle a aussi des conséquences sur les entreprises belges qui travaillent régulièrement en France, selon l’organisation régionale.
La loi Macron prévoit en effet que tout travailleur, oeuvrant un jour en France, soit signalé aux autorités françaises, ce qui induit un coût administratif important pour les entreprises. Par ailleurs, de nombreux entrepreneurs, mal informés, commettent des erreurs et se voient dès lors imposer des amendes pouvant aller jusqu’à 2.000 euros par travailleur.
Dans ce contexte, le Voka plaide pour que les entreprises frontalières puissent bénéficier d’une exception à la loi. Pour se faire entendre, l’organisation patronale flamande s’est adressée au cabinet du ministre de l’Emploi Kris Peeters et à celui de la commissaire européenne Marianne Thyssen (CD&V). Des discussions ont également eu lieu avec l’ambassade belge à Paris.
“Cette loi est perverse et disproportionnée. Nous soutenons les actions contre le dumping social mais pas à ce prix et pas si cela nuit à nos entrepreneurs”, a déclaré Jolyce Demely du Voka West-Vlaanderen.
La loi Macron devrait être adaptée en mars. Les entreprises frontalières devraient alors être dégagées de certaines obligations, a encore indiqué le Voka qui suit le dossier de près.
