Les particuliers, dindons de la farce de l’impôt des entreprises

La chute des recettes tirées de l’impôt sur les bénéfices des sociétés entraîne un accroissement de la pression sur les particuliers, selon le dernier rapport de l’OCDE : “Il est urgent d’agir pour faire en sorte que les entreprises supportent leur juste part du fardeau.”

Les recettes tirées de l’imposition des bénéfices des sociétés sont en baisse dans la majorité des pays de l’OCDE depuis le début de la crise économique mondiale, ce qui a entraîné “un accroissement de la pression sur les particuliers pour permettre aux États de satisfaire leurs besoins de financement”, conclut l’Organisation de coopération et de développement économiques à partir de ses dernières “Statistiques des recettes publiques“. Un rapport complété par un outil en ligne permettant de comparer un pays aux autres membres de l’OCDE, et dont voici les principales conclusions.

Impôt sur les sociétés en nette baisse, impôts sur le revenu en légère hausse

En moyenne, les recettes perçues au titre de l’impôt sur les sociétés ont reculé de 3,6% à 2,8% du produit intérieur brut (PIB) entre 2007 et 2014. Les recettes tirées de l’imposition du revenu des personnes physiques ont, quant à elles, augmenté de 8,8 % à 8,9 %, tandis que les recettes de TVA ont progressé de 6,5 % à 6,8 % du PIB pendant la même période.

Selon Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, les sociétés parviennent encore à trouver des moyens de payer moins d’impôts, et c’est en fin de compte aux particuliers de régler la facture. “Ce sont en effet les citoyens qui ont fait les frais de la grande majorité des hausses d’impôt observées depuis la crise sous la forme d’augmentations des cotisations sociales, de la taxe sur la valeur ajoutée et des impôts sur le revenu”, peut-on lire dans le communiqué de l’OCDE. “Cette situation montre bien qu’il est urgent d’agir pour faire en sorte que les entreprises supportent leur juste part du fardeau.”

Mettre fin aux décalages entre pays grâce auxquels les entreprises font “disparaître” des bénéfices

L’action engagée s’articule autour du Projet OCDE/G20 de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, “qui offre aux pouvoirs publics des solutions pour remédier aux décalages existant entre les règles en vigueur dans les différents pays, grâce auxquels les entreprises font ‘disparaître’ des bénéfices ou les transfèrent vers des lieux où ils sont peu ou pas imposés et où elles n’exercent guère d’activité économique, voire aucune”, indique encore l’organisation.

Il ressort des “Statistiques des recettes publiques” que la charge fiscale moyenne suit une pente ascendante dans les pays de l’OCDE, où elle a atteint 34,4 % du PIB en 2014. “La progression de 0,2 point de pourcentage observée en 2014 s’inscrit dans le droit fil d’une tendance récente à la hausse qui ne s’est jamais inversée depuis 2009, année au titre de laquelle le chiffre enregistré était de 32,7%.”

La Belgique, 3^e pays de l’OCDE au plus fort ratio recettes fiscales/PIB

Si l’intensification de la pression fiscale entre 2009 et 2014 s’explique par la conjonction de multiples facteurs, elle résulte pour deux tiers environ de l’accroissement des recettes tirées de la TVA et des impôts sur les revenus des personnes physiques et sur les bénéfices des sociétés, le solde étant principalement imputable aux recettes provenant des cotisations sociales et des impôts sur le patrimoine.

“Les mesures fiscales qui ont été prises ont joué un rôle important : nombre de pays ont en effet relevé les taux ou élargi les bases d’imposition, voire les deux en même temps”, analyse l’organisation. “Le taux normal moyen de TVA a atteint un niveau sans précédent dans la zone de l’OCDE, passant de 17,7% en 2008 à 19,2% en 2015. Vingt-deux des 34 pays membres de l’organisation ont relevé leurs taux maximum d’imposition des revenus des personnes physiques entre 2008 et 2014.”

En 2014, les recettes fiscales rapportées au PIB ont été en moyenne supérieures, dans les pays de l’OCDE, de 0,3 point de pourcentage au niveau d’avant la crise, soit 34.1 % en 2007, et elles ont dépassé le précédent record de 34,2% enregistré en 2000, conclut l’OCDE. Les recettes moyennes tirées de l’imposition des bénéfices des sociétés ont quant à elles reculé, passant de 3,6 % à 2,8 % du PIB pendant la même période. “Ce repli a été compensé par une progression des cotisations de sécurité sociale portées de 8,5 % à 9,2 % du PIB et une augmentation, plus modeste, des recettes de TVA.”

Signalons enfin que la Belgique pointe à la 3^e place du classement OCDE des pays au ratio recettes fiscales/PIB le plus élevé (44,7% en 2014), derrière le Danemark (50,9%) et la France (45,2%).