Conçue au départ comme une exigence règlementaire systématique dans le cadre des financements aux Etats membres, l’évaluation des politiques publiques s’est progressivement développée comme un outil permettant l’amélioration continue de l’action publique.
Les déclarations politiques des différents gouvernements de Belgique révèlent un recours de plus en plus important à l’évaluation: un examen critique et régulier de l’efficacité des projets en cours de législature par un intervenant indépendant en vue d’adapter et d’améliorer l’action publique. Se distinguant de l’audit – examen et vérification de la conformité d’une activité particulière ou de la situation générale d’un organisme – l’évaluation s’intéresse prioritairement aux effets et objectifs atteints d’une intervention publique.
Elle cherche à identifier les conséquences externes d’une action publique ainsi qu’à déterminer les liens de causalité entre celle-ci et les changements dans la situation de la population ou d’un territoire. Prenons l’exemple d’une politique d’assainissement des sols. On évaluera si les outils de l’action publique (incitants financiers, droits et obligations inscrits dans la réglementation, etc.) ont les effets escomptés sur le comportement des propriétaires, ainsi que les effets de cette politique sur la qualité des sols du territoire concerné. L’évaluation s’appuiera sur les données existantes, notamment les statistiques, et sur des données empiriques collectées et analysées à cet effet. Elle apporte de la connaissance qui pourra être utilisée pour améliorer l’action publique.
L’évaluation, c’est l’occasion de créer un dialogue entre différents métiers ou entités.
Lors des tout premiers exercices d’évaluation, la distinction entre l’évaluation ou l’audit ne coule pas toujours de source pour les gestionnaires et les parties prenantes. En fonction de la culture de l’organisation et de la communication faite sur la finalité de l’exercice, l’évaluation est plus ou moins bien accueillie. Les parties prenantes doivent en effet se rendre compte qu’il ne s’agit pas d’évaluer les personnes mais bien les effets de l’intervention publique. Il peut également y avoir des craintes légitimes quant aux conséquences sur le travail des gestionnaires. C’est pourquoi, la communication sur le processus et les apports attendus de l’évaluation est importante afin de réduire le niveau d’incertitude et de faciliter son appropriation progressive.
Lors d’une évaluation, gestionnaires et parties prenantes doivent savoir qu’ils ont l’occasion de s’exprimer sur la politique évaluée. C’est souvent pour eux l’occasion de prendre du recul par rapport à leurs tâches quotidiennes. C’est également l’occasion de créer un dialogue entre différents métiers ou entités.
Dans cette optique, l’évaluation contribue à un apprentissage collectif. On peut prendre pour exemple l’évaluation du Code wallon de l’aménagement du territoire (Cwatupe, 2013), qui a organisé une réflexion sur la réglementation en vigueur à laquelle plus de 100 organismes ont participé pour aboutir à une évaluation dont les conclusions ont été très largement partagées.
Cécilia De Decker, Senior manager, Management Advisory chez BDO
