Le bitcoin n’est plus présumé spéculatif

Le bitcoin n’est plus présumé spéculatif par le Service des décisions anticipées (SDA) car le traitement fiscal des plus-values réalisées sur cryptomonnaies sera dorénavant déterminé en fonction de critères énoncés dans un questionnaire, rapporte L’Echo mercredi.

Le SDA vient en effet de publier une liste de 17 questions qui doit être remplie dans le cadre d’une demande de ruling sur le traitement fiscal de la plus-value réalisée sur cryptomonnaies. Ainsi, le SDA demande au contribuable de quelle façon il est entré en possession de cryptomonnaies. En fonction des réponses à ces questions, le SDA se prononcera sur la taxation ou non de la plus-value.

Auparavant, le SDA considérait que “les investissements en monnaie virtuelle possèdent généralement un caractère spéculatif”, dans son bulleting d’information de janvier. Ce faisant, le SDA tentait de faciliter le travail de l’administration fiscale en créant une présomption selon laquelle les transactions sur cryptomonnaies seraient d’office spéculatives et que la plus-value réalisée sur bitcoin serait ainsi taxée à un taux de 33%.

Le SDA a récemment rendu un ruling – pas encore publié – confirmant l’exonération d’une plus-value sur bitcoin, indique par ailleurs L’Echo.