La réglementation impose au chef d’entreprise d’assurer la sécurité des salariés sur leur lieu de travail. Quid de la formation au secourisme de (certains) travailleurs ? Est-ce obligatoire ? Peut-on l’imposer ?
Les employeurs sont tenus d’assurer la sécurité de leurs travailleurs sur leur lieu de travail durant toute la durée du travail. La loi sur le bien-être au travail fixe un cadre général imposant la mise en place d’une série de mesures en ce sens.
Parmi celles-ci, figure l’obligation d’affecter un certain nombre de travailleurs à la dispensation des premiers soins en cas d’accident. En effet, aucune entreprise n’étant à l’abri d’un accident, il faut être préparé à pouvoir apporter les soins nécessaires aux victimes et ceci, le plus rapidement possible. A cette fin, la désignation d’un secouriste au sein de l’entreprise permet d’assurer une intervention rapide en cas d’accident et d’éviter une aggravation des blessures dans l’attente éventuelle de l’arrivée des secours.
Le secouriste est défini par la loi comme étant ” un travailleur qui dispense les premiers secours sur le lieu de travail, après avoir suivi au minimum la formation et le recyclage adaptés aux risques inhérents aux activités de l’employeur “.
Des objectifs à atteindre
S’agissant de la formation requise pour occuper un tel poste, la loi n’a pas défini non plus le contenu exact de cette formation. Elle ne l’envisage en effet que sous l’angle d’objectifs à atteindre. Les secouristes doivent en tout cas acquérir, par la formation et le recyclage, les connaissances et aptitudes exigées pour reconnaître des états de santé qui menacent la vie de personnes afin de pouvoir appliquer les principes de premiers secours appropriés dans l’attente de l’intervention des services spécialisés. En tout état de cause, l’employeur aura besoin de l’accord de son travailleur s’il veut que ce dernier suive une formation au secourisme.
Plusieurs possibilités s’offrent à l’employeur dans la mise en oeuvre de ses obligations en matière de premiers secours. Selon le cas, il désignera soit un travailleur ayant suivi la formation d’initiation au secourisme, soit un secouriste qui dispose de la formation de base ou de la formation de base complétée par une formation spécifique (lorsque le personnel de l’entreprise est exposé à des risques particuliers), soit du personnel infirmier.
Selon la taille de l’entreprise
Dans les entreprises occupant moins de 20 personnes, l’employeur peut lui-même assurer la dispensation des premiers secours ou désigner un ou des travailleurs formés pour cela. Ces travailleurs ainsi désignés ne sont toutefois pas obligés de suivre la formation de base en secourisme, une simple formation d’initiation au secourisme suffit. Il s’agit pour eux de maitriser les principes et les compétences de base du secourisme.
Dans les entreprises occupant au moins 50 travailleurs, un secouriste ayant suivi la formation de base doit être présent dans toutes les entreprises où la loi l’exige. La formation de base du secouriste doit par ailleurs être complétée par une formation spécifique lorsque des risques spécifiques existent dans l’entreprise. Les risques sont déterminés par l’employeur avec le conseiller en prévention-médecin du travail, le service interne et après avis préalable du Comité.
Dans les entreprises qui présentent un caractère industriel et qui occupent au moins 500 travailleurs ainsi que dans les entreprises qui occupent au moins 1.000 travailleurs, l’employeur doit désigner du personnel disposant d’un brevet d’infirmier(ère).
Pour le surplus, le nombre de travailleurs à affecter aux premiers secours ou le niveau de leur formation seront fonction de la nature des activités de l’employeur, des résultats de l’analyse des risques, du nombre de travailleurs occupés dans l’entreprise et, le cas échéant, du groupe à risque particulièrement sensible auquel ils appartiennent.
Enfin, l’employeur devra évaluer et adapter régulièrement sa politique de premiers secours en tenant compte des incidents et accidents survenus ainsi que de l’évolution technologique dans l’entreprise et dans les techniques de premiers secours.
Par Lindiana Islami, legal advisor chez Group S.
