Entrée en vigueur d’une nouvelle convention fiscale entre la Belgique et le Japon

Une nouvelle convention fiscale conclue entre la Belgique et le Japon entrera en vigueur samedi, annonce l’ambassade du Japon vendredi dans un communiqué. Ce nouvelle texte vise l’élimination de la double imposition en matière d’impôt sur le revenu ainsi que la prévention de l’évasion et de la fraude Fiscale.

Cette nouvelle convention, signée le 12 octobre 2016, remplace une convention précédente entrée en vigueur en 1970. “Elle élargit la portée de la réduction de l’imposition sur les revenus d’investissement (dividendes, intérêts, redevances) du pays d’origine, par la réduction des taux d’imposition maximaux et l’assouplissement des conditions d’exonération, réduisant ainsi la charge fiscale des entreprises établies dans l’un ou l’autre pays”, explique l’ambassade.

La convention concerne les entreprises déjà établies dans l’autre pays ainsi que les futurs investisseurs. “Ces nouvelles mesures devraient rendre chaque pays plus attractif pour les investissements internationaux des entreprises belges et japonaises”, conclut l’ambassade.