Plusieurs dossiers cruciaux étaient en passe d’aboutir avant la chute du gouvernement. Ils ne seront pas forcément renvoyés aux oubliettes. Etat des lieux.
“Je demande aux hommes et femmes politiques de prendre leurs responsabilités. Essayez de faire aboutir autant de dossiers importants que possible au Parlement. Si la rue de la Loi ne s’occupe que d’elle-même comme ces dernières semaines, une motion de défiance sera exprimée tôt ou tard vis-à-vis du monde politique. ” Voilà ce que déclarait le patron de la FEB, Pieter Timmermans, lors de la démission du Premier ministre Charles Michel.
La situation mathématique est claire. Le gouvernement n’est plus soutenu que par 52 députés sur 150, il ne pourra pas faire aboutir des dossiers sans l’appoint de la N-VA ou d’une partie significative de l’opposition. Les plus mûrs pour une majorité alternative semblent être d’une part le déblocage d’une enveloppe bien-être (350 millions d’euros), destinée aux allocataires sociaux et dont l’affectation sera décidée par les partenaires sociaux. Personne ne s’oppose sur le fond à cette disposition prévue dans le budget initial de la Suédoise. Et d’autre part, l’adoption d’un mécanisme de soutien aux nouvelles centrales au gaz, pièce indispensable de la stratégie de sortie du nucléaire (c’est d’ailleurs pour cela que la N-VA, pro-nucléaire, freinait le projet de loi de la ministre de l’Energie, Marie-Christine Marghem). Ajoutons-y peut-être le budget mobilité, pour lequel le plus grand frein venait aussi de la N-VA, soucieuse de préserver le régime des voitures de société.
Pour le reste, tout se négociera âprement. Ce qui, en politique comme en affaires, n’a rien de scandaleux. Les partis chercheront ce délicat point d’équilibre entre ” le sens des responsabilités ” (le pays ne peut pas être à l’arrêt) et la réticence à voter des textes venant d’un gouvernement qu’ils ont tant décrié depuis quatre ans. Les trois rescapés de la Suédoise devront lâcher du lest pour séduire des majorités alternatives. On songe évidemment à des mesures en faveur du pouvoir d’achat, et en particulier à la baisse de la TVA sur l’électricité. Le PS et le cdH l’ont placée en tête de leurs priorités immédiates, afin d’avoir un impact direct et compréhensible par tous. Le MR et Ecolo préfèrent des formules plus ciblées sur les bas revenus. Les verts souhaitent coupler cela à un plan national d’isolation, afin de s’attaquer aux racines du mal en réduisant la consommation d’énergie des ménages. Confectionner un tel plan en quelques semaines semble toutefois illusoire. Il s’agit plus ici d’avancer des pions pour la prochaine législature.
Séduire l’opposition
Que ce soit avec la TVA sur l’électricité ou autre chose, il faudra trouver l’une ou l’autre disposition pour séduire l’opposition. Il serait en particulier regrettable que l’ambitieuse réforme du droit des sociétés (une brique de 800 pages ! ), initiée par le ministre de la Justice Koen Geens, échoue si près du but. La N-VA pourrait soutenir cette pièce très technique, tout comme l’opposition pourrait s’y rallier moyennant quelques aménagements. Les divergences portent notamment sur la localisation du siège social d’une société, qui ne dépendrait plus nécessairement du siège réel d’activité. Lier cette réforme à, par exemple, des dispositions pour faciliter la reprise d’une entreprise par ses propres travailleurs, aiderait sans doute à recueillir des voix à gauche.
Il faudra voir aussi le sort réservé au jobsdeal, ce plan d’attaque contre les métiers en pénurie, décidé cet été. Il inclut des aides fiscales et parafiscales au retour à l’emploi, à l’ outplacement et à la formation, ce qui ne devrait poser de problème de fond insurmontable à aucun parti. Mais ce plan prévoit aussi la dégressivité accrue des allocations de chômage, voulue par l’Open Vld mais rejetée catégoriquement par le PS, le cdH et Ecolo. Impasse en vue donc pour ce jobsdeal, pourtant réclamé par toutes les organisations patronales. De même, on doute que le projet de réduction des cotisations sociales sur le travail de nuit – afin de développer l’e-commerce – trouve des supporters à gauche.
