Thomas Piketty tire la sonnette d’alarme: “Arrêtons de jouer avec le feu, refondons l’Europe”

La montée des populismes et le désaveu de l’Europe dans l’opinion a incité un groupe d’économistes, de juristes et de responsables politiques européens à lancer un manifeste pour redoper l’Union. L’économiste français Thomas Piketty est l’un des signataires.

Thomas Piketty, l’économiste qui a atteint la célébrité grâce à son essai Le capital au 21e siècle travaille aujourd’hui à un nouvel ouvrage. ” Mais il est encore trop tôt pour en parler “, souffle-t-il. S’il a bien voulu nous accorder un peu de son temps précieux, c’est pour nous expliquer un projet qui lui tient à coeur : la refondation de l’Union européenne. Il fait partie du groupe d’intellectuels qui a lancé en décembre un manifeste pour démocratiser l’Europe. Un projet de refonte qui passe par un traité de démocratisation (en abrégé TDEM) et un projet de budget européen. Le manifeste ne rassemble pas que des signatures françaises. On y trouve aussi des personnalités belges comme Amandine Crespy et Justine Lacroix de l’ULB, Julie Ringelheim de l’UCLouvain ou le bourgmestre de Charleroi et porte-parole du PS Paul Magnette.

TRENDS-TENDANCES. Comment vous est venue cette idée, quels ont été les éléments déclencheurs du projet ? Pourquoi ce sentiment d’urgence ?

THOMAS PIKETTY. Après le référendum sur le Brexit, après l’élection de gouvernements anti-européens à la tête de plusieurs pays membres, il n’est plus possible de continuer comme avant. Il n’est plus possible de se contenter d’attendre les prochaines sorties, les prochains démantèlements, sans rien changer de fondamental à l’Europe actuelle. La théorie selon laquelle les institutions européennes actuelles seraient suffisantes pour résoudre les problèmes qui se posent, et qu’il faudrait simplement attendre que les électeurs et les responsables politiques s’en rendent compte, me semble extrêmement nocive et dangereuse.

Pourquoi ?

Notre continent se retrouve aujourd’hui pris en tenaille entre d’un côté des mouvements politiques dont le seul programme est la chasse aux étrangers et aux réfugiés, un programme qu’ils ont maintenant commencé à appliquer ; et de l’autre des partis qui se disent européens mais qui, au fond, continuent de s’imaginer que le libéralisme pur et dur et la mise en concurrence généralisée de tous (Etats, entreprises, territoires, individus) suffisent à définir un projet politique, sans réaliser que c’est précisément le manque d’ambition sociale qui nourrit le sentiment d’abandon.

Certains mouvements sociaux et politiques tentent de briser ce dialogue mortifère en tentant la voie d’une refondation politique, sociale et environnementale de l’Europe. Car les urgences proprement européennes ne manquent pas au terme d’une décennie de crise : sous-investissement public structurel, notamment dans le domaine de la formation et de la recherche, montée des inégalités sociales, accélération du réchauffement climatique, crise de l’accueil des migrants et des réfugiés. Mais ces mouvements peinent souvent à formuler un projet alternatif concret, c’est-à-dire à décrire précisément comment ils souhaiteraient organiser l’Europe de l’avenir et la prise de décision démocratique en son sein.

C’est pourquoi nous avons décidé, avec un groupe de juristes, d’économistes, de responsables politiques et de citoyens européens venus de tous les horizons, de mettre sur la table des propositions précises avec un manifeste, un projet de traité et un projet de budget. Elles ont déjà rassemblé plus de 100.000 signatures. Elles permettent aux pays qui le souhaitent (on peut commencer avec la France et la Belgique, ou la France et l’Allemagne, ou encore mieux : la France, la Belgique, l’Allemagne ! ) de mettre en place une Union politique et fiscale renforcée, avec une assemblée européenne compétente pour adopter des impôts en commun. Tout cela sans détricoter l’Union européenne actuelle, et dans l’espoir que le plus grand nombre possible de pays rejoindra ce noyau dur au plus vite. Ces propositions sont imparfaites mais ont le mérite d’exister : chacun peut s’en saisir pour les améliorer.

Quel est le but poursuivi par ce projet de traité ?

Le premier objectif du traité de démocratisation est de donner aux citoyens les moyens de réduire les inégalités et de mettre en place une véritable justice sociale, fiscale et environnementale en Europe. Jusqu’ici, l’intégration européenne a surtout bénéficié aux acteurs économiques et financiers les plus puissants et les plus mobiles : grandes multinationales, ménages à hauts revenus et hauts patrimoines.

En créant une assemblée européenne, les Etats qui le souhaitent se donneront la possibilité d’imposer à leur juste part les acteurs les plus prospères, et de financer ainsi un budget commun permettant de mettre en place un modèle européen fondé sur le développement équitable, social et environnemental. Ceci est impossible dans le cadre des institutions actuelles, notamment à cause du droit de veto de chaque pays empêchant toute politique fiscale commune.

D’où l’idée d’une nouvelle assemblée ?

Parce que cette assemblée européenne disposera des compétences pour adopter des impôts et rentrer au coeur même du pacte démocratique, fiscal et social des Etats membres, il importe d’y associer parlementaires nationaux et européens. En accordant aux premiers une place centrale, on transformera de facto les élections législatives nationales en élections européennes : les députés nationaux ne pourront plus se contenter de se défausser sur Bruxelles, et n’auront d’autre choix que d’expliquer aux électeurs les projets et budgets qu’ils comptent défendre au sein de l’assemblée européenne. En réunissant les parlementaires nationaux et européens au sein d’une même assemblée, on créera des habitudes de cogouvernance, qui n’existent aujourd’hui qu’entre chefs d’Etat et ministres des Finances.

Pourquoi baser ce renouveau politique sur une assemblée, et pas également sur une meilleure représentativité démocratique du côté de l’exécutif européen (la Commission) ?

Pour adopter des impôts et des budgets avec la légitimité démocratique nécessaire, il faut une assemblée pluraliste représentant toutes les opinions politiques des différents pays, qui puisse décider de façon souveraine à l’issue d’une délibération publique, contradictoire et transparente. Ni la Commission ni le Conseil des chefs d’Etats ou le Conseil des ministres des Finances ne remplissent ces conditions et ne les rempliront jamais.

Vous dites que ” le défi central auquel fait face l’Europe n’est pas d’organiser de vastes transferts entre pays, mais bien plutôt de réduire les inégalités à l’intérieur des pays “. Cela peut paraître étonnant.

Notre projet prévoit effectivement que l’écart entre les recettes et les dépenses ou reversements versés et reçus par les différents Etats signataires ne puisse excéder 0,1% de leur produit intérieur brut afin précisément de se prémunir de ce risque de rejet. S’il existe un consensus en ce sens, ce seuil peut être abaissé ou rehaussé, sans modifier la substance du projet.

Il s’agit d’un point fondamental, car le fantasme de ” l’union de transfert ” est devenu le point de blocage de toute la réflexion européenne. Or, le défi central auquel fait face l’Europe n’est pas d’organiser de vastes transferts entre pays, mais bien plutôt de réduire les inégalités à l’intérieur des pays. Concrètement, les inégalités à l’intérieur des pays sont beaucoup plus importantes que les inégalités entre pays, et c’est pourquoi nous proposons de mettre l’accent sur les premières, afin de sortir de faux blocages. Il existe des contribuables riches en Grèce et des contribuables pauvres en Allemagne : c’est pourquoi le TDEM est conçu pour mettre à contribution les premiers (et plus généralement tous les contribuables favorisés d’Europe) et bénéficier aux seconds (et plus généralement tous les contribuables défavorisés d’Europe, quel que soit leur lieu de résidence).

Pourquoi ne pas améliorer ce qui existe déjà, dans le cadre des institutions actuelles ?

Le problème est que les institutions européennes actuelles, à cause notamment du droit de veto de chaque pays sur les questions fiscales, ne permettent pas d’avancer vers une plus grande justice fiscale. Faire croire le contraire, alors que les citoyens européens constatent depuis des années que cela ne fonctionne pas, revient à aggraver le sentiment de défiance face aux institutions européennes.

Et pourquoi est-il indispensable pour vous de créer des impôts communs ?

La concurrence fiscale entre pays européens a conduit à abaisser sans cesse davantage les impôts sur les contribuables les plus fortunés et les plus mobiles (grandes entreprises, contribuables à hauts revenus et hauts patrimoines), au détriment des contribuables plus modestes, qui ont vu leurs prélèvements augmenter (notamment sous forme de TVA et autres taxes indirectes et d’impôts et prélèvements sur les salaires). La seule façon de mettre fin à la concurrence fiscale est de donner la possibilité à une assemblée européenne de pouvoir voter des impôts en commun.

Dans notre projet de budget, il est prévu de reverser la moitié des nouvelles recettes, soit 2% du PIB sur un total de 4% du PIB provenant de quatre impôts : sur les bénéfices, les hauts revenus, les hauts patrimoines et les émissions carbone. Cela permettra notamment aux Etats membres d’abaisser les impôts pesant sur les plus modestes (TVA, taxes indirectes, impôts et prélèvements sur les salaires, etc.), suivant les priorités qui sont les leurs. Il est temps que les classes moyennes et populaires bénéficient directement des politiques européennes. Si l’on ne s’oriente pas enfin dans cette direction, alors le projet européen court à sa perte.

L’assemblée européenne pourrait également choisir de reverser la totalité des recettes de cette façon. Ce n’est pas notre choix préféré, car il nous semble important que les recettes nouvelles soient également utilisées pour financer des investissements communs dans l’avenir. Mais un tel choix serait déjà une amélioration considérable par rapport à la situation existante : l’assemblée européenne serait un outil permettant à chaque Etat membre de mettre en place une plus grande justice fiscale.

Ces investissements communs, ce budget commun européen sont indispensables pour assurer le futur de l’Union ?

Les Etats européens, qu’ils le veuillent ou non, partagent un certain nombre de biens publics communs. Les biens communs sont des biens non exclusifs et dont les externalités dépassent les frontières administratives, comme par exemple le climat. Le fait que ces biens bénéficient ou coûtent aux populations sans distinction de frontière justifie une gouvernance commune. Les pays européens partagent également de facto un certain nombre de défis qui ne sauraient être réglés par une gestion purement nationale. Comment imaginer réaliser la transition écologique des économies nationales si ce n’est par une politique commune ? Comment réguler en Europe les grandes entreprises du numérique si ce n’est par une politique concertée ? La proposition de budget a donc pour axes les différents défis et biens communs de l’Europe : le savoir, l’environnement, l’accueil des migrants et la fiscalité.

L’objectif est de créer du commun européen pour permettre à l’Union européenne de se projeter dans l’avenir par la transition de son mode de croissance et de réguler la mondialisation, en promouvant un véritable modèle européen de développement durable et équitable.

Il existe déjà un mécanisme de la “coopération renforcée” qui permet à un certain nombre de pays de l’Union d’avancer sur certains sujets. Ce n’est pas suffisant ?

La ” coopération renforcée ” entre Etats membres de l’Union est parfois présentée comme un mécanisme permettant de dépasser le verrou de l’unanimité, notamment dans le domaine fiscal. Mais en réalité, ce mécanisme repose sur des règles extrêmement contraignantes qui bloquent aujourd’hui de véritables avancées en matières fiscales ou institutionnelles. La mise en oeuvre d’un impôt commun sur les sociétés (ou de tout autre impôt commun) dans le contexte de la coopération renforcée nécessiterait un minimum de neuf Etats participants, ainsi que l’accord du Conseil, à la majorité qualifiée.

Concrètement, cela veut dire qu’en plus que de s’assurer de la participation de neuf Etats membres, il faudrait obtenir le vote de 55% des Etats membres au Conseil, représentant 65% de la population, pour valider l’initiative. Plus contraignant encore : si la Commission ne donnait pas son accord au préalable (ce qui est probable), il faudrait obtenir l’accord de 72% des Etats membres représentant 65% de la population de l’Union ! Et enfin, quatre Etats représentant 35% de la population pourraient bloquer net la proposition.

En bref, la coopération renforcée ne permet pas aujourd’hui à un petit groupe de pays de se lancer dans une harmonisation fiscale ou une réforme institutionnelle ambitieuse. A l’inverse, rien n’empêche quelques Etats pionniers de créer des impôts communs en s’appuyant sur un traité et une assemblée du même type que ce que nous proposons. Nous pensons que cela pourrait créer une dynamique d’entraînement (comme ce fut le cas aux débuts de la construction européenne) capable de briser l’inertie institutionnelle actuelle.

Avez-vous l’impression que l’Europe, sans ces avancées sociales, est vouée à une explosion dans peu de temps ou peut-elle survivre a minima ?

Après le référendum sur le Brexit, après l’élection de gouvernements anti-européens dans tant de pays, il faut arrêter de jouer avec le feu et proposer enfin une véritable refondation des institutions européennes pour les pays qui le souhaitent. Et si tout cela n’est pas adopté à froid, alors il faut dès maintenant réfléchir à la reconstruction qui devra venir après les crises.