Ces dernières années, les finances communales sont fortement sous pression. Les pouvoirs locaux doivent tenir compte de l’impact des réformes fiscales, de la charge grandissante des pensions, des dépenses pour de nouvelles tâches ou de dividendes qui disparaissent.
Par Johan De Cooman, BDO Management Advisory
Entre-temps, en Flandre, l’ancien cadre comptable a cédé la place au cycle de politique et de gestion qui doit permettre aux communes d’atteindre une marge d’autofinancement positive d’ici 2019-2020. Autrement dit, la différence entre les recettes (impôts) et les dépenses (frais de fonctionnement, frais de personnel) doit couvrir les charges d’emprunt.
Or, une étude de BDO montre que les communes peinent à se mettre sur les rails. Alors qu’elle s’élevait en moyenne à 650 millions d’euros au cours de la précédente législature, cette marge n’est plus actuellement que de 200 à 300 millions d’euros. Il semble que d’ici 2018, seules 80 % des communes atteindront une marge d’autofinancement positive et qu’il faudra attendre 2019 pour les 20 % restants. Il est donc important que les communes se dotent d’un bon plan financier pluriannuel, ce qu’elles transposent malheureusement trop peu dans les faits.
Etablir ce genre de plan n’est pas chose aisée vu les charges toujours plus élevées auxquelles doivent faire face les autorités locales. Elles doivent en grande partie supporter elles-mêmes la charge des pensions du personnel, en augmentation du fait du vieillissement de la population. Les coûts de l’aide sociale sont en hausse également. Même chose pour les services de police et les pompiers. Par ailleurs, certains pouvoirs locaux ont tendance à faire peser les coûts sur les pouvoirs subordonnés.
Les pouvoirs locaux pourraient envisager les choses dans un contexte plus large, en visant par exemple une meilleure collaboration entre communes et CPAS.
Il est parfois difficile de savoir dans quelle mesure les pouvoirs locaux ont budgétisé tout cela. Au cours de la précédente législature, les charges de personnel ont augmenté en moyenne de 4 % l’an alors que pour la législature actuelle, les villes et les communes tablent sur une hausse de 1,2 % seulement. Dans quelle mesure ces prévisions sont-elles réalistes ? Il serait judicieux que les administrations locales fassent réaliser un contrôle d’opportunité. C’est évidemment toucher là un point très sensible car les communes tiennent à leur autonomie.
Les administrations peuvent aussi effectuer elles-mêmes des exercices d’efficience. De la sorte, elles peuvent réaliser des économies et établir des estimations plus réalistes pour leur plan financier pluriannuel.
Les pouvoirs locaux pourraient envisager les choses dans un contexte plus large, en visant par exemple une meilleure collaboration entre communes et CPAS dans une optique d’intégration et de fusion. Les acteurs publics doivent davantage collaborer. Mais cette approche est encore l’exception. Politiquement, ce n’est pas facile. Pourquoi les autorités locales ne collaborent-elles pas mieux avec le secteur privé ? L’un des défis les plus importants consiste à maîtriser les coûts de l’aide sociale. Pour ce faire, il faut envisager de collaborer davantage au niveau supralocal. Ainsi, dans le pays de Waas, 11 CPAS entendent collaborer avec 21 maisons de repos.
Par ailleurs, on mène trop peu d’analyses d’investissement. Lorsqu’une autorité locale construit une piscine ou une bibliothèque, elle doit en supporter les coûts pendant 20 ans. Il s’agit donc de décisions qu’il convient de réfléchir mûrement vu qu’elles impacteront longtemps et lourdement les finances locales.
